Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VOMECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880521600015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : Vomecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Rambervillers
Lieu-dit du terrain : Le Village au Sud
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Vomecourt
Section cadastrale 1 : 1518A
Section cadastrale 2 : 1517A
Section cadastrale 3 : 1512A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 471
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' démolie : 471
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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