Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMMEUBLE LE FORUM BAT A
Lieu-dit du demandeur : AV DU MOULIN NEUF
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : MANOSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL VERLAINE
Lieu-dit du terrain : LA CAPELANE
Code postal du terrain : 04130
Localité du terrain : VOLX
Section cadastrale 1 : 226PAA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 257
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre