Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Volvic Sources et Volcans
Numéro de SIRET du demandeur : 24630116200177
Libellé de la voie du demandeur : 1 route de Riom
Code postal du demandeur : 63530
Localité du demandeur : VOLVIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 route de Riom
Code postal du terrain : 63530
Localité du terrain : VOLVIC
Section cadastrale 1 : 0682AR
Section cadastrale 2 : 0691AR
Section cadastrale 3 : 0740AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7554
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 777
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 777
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre