Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE VOLONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040244200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 04290
Localité du demandeur : VOLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : A JULIEN
Code postal du terrain : 04290
Localité du terrain : VOLONNE
Section cadastrale 1 : 279AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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