Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'HIPPOCAMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 32457781600014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NAPOLEON
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX
Code postal du demandeur : 04290
Localité du demandeur : Volonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE NAPOLEON
Lieu-dit du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 04290
Localité du terrain : Volonne
Section cadastrale 1 : 113D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-29
France Cadastre