Permis de construire de la ville de Volnay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de VOLNAY
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de VOLNAY representee par Monsieur PINTO
Numéro de SIRET du demandeur : 21720382700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Mars de Locquenay
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : Volnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : VOLNAY
Section cadastrale 1 : 06990C
Section cadastrale 2 : 06980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 115
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 210
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14