Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRUAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80856616000012
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES BROSSES
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : VOLNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BROSSES
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : VOLNAY
Section cadastrale 1 : 10570C
Section cadastrale 2 : 10600C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-02
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