Permis de construire de la ville de Volnay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE MONTILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41750514600015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du peid de la Vallee
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : VOLNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pied de la Vallee
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : VOLNAY
Section cadastrale 1 : 102AC
Section cadastrale 2 : 96AC
Section cadastrale 3 : 97AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14735

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31