Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 82994077400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Hottviller
Lieu-dit du demandeur : Weiskirch
Code postal du demandeur : 57720
Localité du demandeur : VOLMUNSTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de Hottviller
Lieu-dit du terrain : Weiskirch
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : VOLMUNSTER
Section cadastrale 1 : 010819
Section cadastrale 2 : 010919
Section cadastrale 3 : 038219
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 311
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 223
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre