Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CML Constructions Métalliques
Numéro de SIRET du demandeur : 42299594400028
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Voie Romaine
Code postal du demandeur : 57720
Localité du demandeur : VOLMUNSTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Voie Romaine
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : VOLMUNSTER
Section cadastrale 1 : 4646
Section cadastrale 2 : 4746
Section cadastrale 3 : 4846
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15432
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3204
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1134
Surface ' Industrie ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-03
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