Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 82994077400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Hottviller
Lieu-dit du demandeur : Weiskirch
Code postal du demandeur : 57720
Localité du demandeur : VOLMUNSTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de Hottviller
Lieu-dit du terrain : Weiskirch
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : VOLMUNSTER
Section cadastrale 1 : 010819
Section cadastrale 2 : 010919
Section cadastrale 3 : 038219
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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