Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays
Numéro de SIRET du demandeur : 20002302600053
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Stuhl
Code postal du demandeur : 57230
Localité du demandeur : BITCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 57720
Localité du terrain : VOLMUNSTER
Section cadastrale 1 : 001144
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2223
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 370
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 84
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 161
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 30
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 359
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 161
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre