Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Cyntia
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'ecole
Code postal du demandeur : 57970
Localité du demandeur : BUDLING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Couvent
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : Volmerange-Les-Mines
Section cadastrale 1 : 040803
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-05-19
France Cadastre