Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HF INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82834576900016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Potiers
Code postal du demandeur : 57915
Localité du demandeur : WOUTSVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eau
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : VOLMERANGE LES MINES
Section cadastrale 1 : 004601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 331
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 331
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre