Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIVARIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80821798800019
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue de Dudelange
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : VOLMERANGE LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7A
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Liberte
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : Volmerange-Les-Mines
Section cadastrale 1 : 009905
Section cadastrale 2 : 036805
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre