Informations sur le permis de construire n°05773117N0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue Clemenceau
Code postal du demandeur : 57360
Localité du demandeur : Amneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : avenue de la liberte
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : Volmerange-Les-Mines
Section cadastrale 1 : 533002
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 741
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31