Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de Catt
Numéro de SIRET du demandeur : 24570069500126
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 57570
Localité du demandeur : CATTENOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mine section 5 p
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : Volmerange-Les-Mines
Section cadastrale 1 : 071805
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1929
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 401
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre