Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA LIBERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 390745313
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Liberte
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : VOLMRANGE LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Liberte
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : Volmerange-Les-Mines
Section cadastrale 1 : 021701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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