Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Paix
Code postal du demandeur : 68600
Localité du demandeur : VOLGELSHEIM
Boîte postale du demandeur : 36
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 68600
Localité du terrain : VOLGELSHEIM
Section cadastrale 1 : 21018
Section cadastrale 2 : 33318
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10771
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre