Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MONSTERLEET
Numéro de SIRET du demandeur : 38234768000029
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Cappelle Straete
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : VOLCKERINCKHOVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Cappelle Straete
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : VOLCKERINCKHOVE
Section cadastrale 1 : 58ZE
Section cadastrale 2 : 59ZE
Section cadastrale 3 : 82ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre