Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MONSTERLEET
Numéro de SIRET du demandeur : 38234768000029
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Cappelle Straete
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : VOLCKERINCKHOVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Cappelle Straete
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : VOLCKERINCKHOVE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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