Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BLEUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 79278973700014
Numéro de voie du demandeur : 372
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 62890
Localité du demandeur : NORDAUSQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'ancienne gare
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : VOLCKERINCKHOVE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre