Informations sur le permis de construire n°03958220P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : V33
Numéro de SIRET du demandeur : 30569015800012
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Muyre
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : DOMBLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS VERNOIS
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : VOITEUR
Section cadastrale 1 : 61AK
Section cadastrale 2 : 62AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62859
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 372
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4412
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 601
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19