Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 355
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COMBES
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain : route du village
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : Voissant
Section cadastrale 1 : 44C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre