Informations sur le permis de construire n°0775282000002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : Voisenon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Voisenon
Section cadastrale 1 : 179pAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12877
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31