Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU MOULIN
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : Voisenon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Voisenon
Section cadastrale 1 : 447A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 392
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 912
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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