Permis de construire de la ville de Voiron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pays Voironnais
Numéro de SIRET du demandeur : 24380098400029
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Mainssieux
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : Voiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : du Moulinet
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0206AV
Section cadastrale 2 : 0089AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7750
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05