Informations sur le permis de construire n°0385631611057

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre evangelique Voironnais
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Grenette
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : Voiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Faubourg Sermorens
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0316AM
Section cadastrale 2 : 0343AM
Section cadastrale 3 : 0344AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30508
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1253
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1253
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1253
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27