Permis de construire de la ville de Voiron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MOO
Numéro de SIRET du demandeur : 498486794
Numéro de voie du demandeur : 257
Libellé de la voie du demandeur : de la Roche
Code postal du demandeur : 38960
Localité du demandeur : Saint Etienne de Crossey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : de Terreaux
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0710AL
Section cadastrale 2 : 0711AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 440
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 440
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23