Informations sur le permis de construire n°385632011030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : GD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52185708600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Paul Langevin
Code postal du demandeur : 38600
Localité du demandeur : FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Montponcon
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0962AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31