Informations sur le permis de construire n°385632011021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RHEA
Numéro de SIRET du demandeur : 88006751700016
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : Cote Blanche
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : Chozeau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Montponcon
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0186AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 472
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31