Informations sur le permis de construire n°0385631911043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Bee O Top
Numéro de SIRET du demandeur : 83857965400016
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : espace vercors
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : La murette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du cervin
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0241AH
Section cadastrale 2 : 0242AH
Section cadastrale 3 : 0243AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15381
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3081
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31