Informations sur le permis de construire n°0385631911026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNL & COMPAGNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 45055869700014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : de Rochasson
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : Meylan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le clos du faton
Lieu-dit du terrain : Le faton
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0073AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31