Permis de construire de la ville de Voiron

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A2C
Numéro de SIRET du demandeur : 48946659900029
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eygala
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : Moirans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0427BI
Section cadastrale 2 : 0428BI
Section cadastrale 3 : 0429BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1893
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31