Informations sur le permis de construire n°0385631811084

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IGT
Numéro de SIRET du demandeur : 53767738700012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Code postal du demandeur : 38180
Localité du demandeur : Seyssins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : du Pere Louvat
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0527AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30