Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 38
Numéro de SIRET du demandeur : 77953712500022
Libellé de la voie du demandeur : CS 32549
Code postal du demandeur : 38035
Localité du demandeur : Grenoble
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0022AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 396
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre