Informations sur le permis de construire n°0385631811078

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A2C
Numéro de SIRET du demandeur : 48946659900029
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eygala
Lieu-dit du demandeur : Zone Centr'alp
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : Moirans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Tour de Criel
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0306AR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 490
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28