Permis de construire de la ville de Voiron

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A2C
Numéro de SIRET du demandeur : 48946659900029
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eygala
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : Moirans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de le Tour de Criel
Lieu-dit du terrain : Lotissement Criel 5 - lot n_23
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0642BE
Section cadastrale 2 : 0641BE
Section cadastrale 3 : 0640BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30