Permis de construire de la ville de Voiron

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MOO
Numéro de SIRET du demandeur : 498486794
Numéro de voie du demandeur : 257
Libellé de la voie du demandeur : de la Roche
Code postal du demandeur : 38960
Localité du demandeur : Saint Etienne de Crossey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : de Terreaux
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0710AL
Section cadastrale 2 : 0711AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31