Informations sur le permis de construire n°0385631711049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MSI INGENIERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82369097900013
Numéro de voie du demandeur : 180
Libellé de la voie du demandeur : des fouillouses
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : Rives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des chamois
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0180AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30