Informations sur le permis de construire n°0385631711041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R2I
Numéro de SIRET du demandeur : 44871787600032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : de la Poste
Code postal du demandeur : 38170
Localité du demandeur : Seyssinet Pariset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Tour de Criel
Lieu-dit du terrain : Lot 1
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0641BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1071
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31