Informations sur le permis de construire n°0385631711048

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SHA PLURALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 05750620600036
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : cours becquart castelbon
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : Voiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : haute
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0889AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30