Informations sur le permis de construire n°0385631711004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NET QUATTRO
Numéro de SIRET du demandeur : 42381032400024
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Jean Arnaud
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : Voiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Charavines
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0692AD
Section cadastrale 2 : 0695AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97707
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12