Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R2I
Numéro de SIRET du demandeur : 44871787600032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : de la poste
Code postal du demandeur : 38170
Localité du demandeur : Seyssinet pariset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : de bellevue
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0216AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5874
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 966
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre