Informations sur le permis de construire n°0385631911077

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RRP
Numéro de SIRET du demandeur : 83475587800016
Numéro de voie du demandeur : 152
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Sarcenas
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : QUAIX EN CHARTREUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0031AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04