Permis de construire de la ville de Voiron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'AGNELAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31592022300023
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : de la Gateliere
Code postal du demandeur : 38960
Localité du demandeur : Saint etienne de crossey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1353
Libellé de la voie du terrain : de charavines
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0109AE
Section cadastrale 2 : 0110AE
Section cadastrale 3 : 0111AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2810
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2902
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 235
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-03