Informations sur le permis de construire n°0385631611032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Eglise Evangelique
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : cours beriat
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Bourg de Peage
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0104AW
Section cadastrale 2 : 0143AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 265
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 265
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 265
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05