Informations sur le permis de construire n°0385631911028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AFS
Numéro de SIRET du demandeur : 50954224700010
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : porte de la buisse
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : Voiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Jules ravat
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 0123AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2825
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 212
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09