Permis de construire de la ville de Voires

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA STAB
Numéro de SIRET du demandeur : 88176902000010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Rue de saint martin
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Guyans-Durnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur les haies
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Voires
Section cadastrale 1 : 153AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2487
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31