Informations sur le permis de construire n°02563020N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA STAB
Numéro de SIRET du demandeur : 88176902000010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Rue de saint martin
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Guyans-Durnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur les haies
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Voires
Section cadastrale 1 : 153AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2487
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05